{"id":29,"date":"2026-08-05T19:27:36","date_gmt":"2026-08-05T19:27:36","guid":{"rendered":"https:\/\/massage-sur-chaise.fr\/?page_id=29"},"modified":"2026-09-05T14:10:34","modified_gmt":"2026-09-05T14:10:34","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/massage-sur-chaise.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n

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1 – Objet<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de services (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0prestations\u00a0\u00bb) propos\u00e9es par R\u00e9my Lovera, entreprise individuelle, num\u00e9ro de Siret XXX XXX XXX , et ce, \u00e0 l\u2019ensemble de ses clients professionnels, quel que soit leur statut ou qualit\u00e9.\u00a0<\/p>

Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re oppos\u00e9e par le client ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de R\u00e9my Lovera, pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, et ce, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Le fait que R\u00e9my Lovera ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions de vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement. Le client se porte fort du respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par l\u2019ensemble de ses salari\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s et agents. Le client reconna\u00eet \u00e9galement que, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations et conseils suffisants de la part de R\u00e9my Lovera, lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre de services \u00e0 ses besoins.<\/p>

Tout autre document que les pr\u00e9sentes CGV et notamment les publicit\u00e9s, prospectus, flyers\u2026 n\u2019ont qu\u2019une valeur informative de l\u2019activit\u00e9 propos\u00e9e par R\u00e9my Lovera et sont non contractuels.<\/p>

2 – Commande<\/p>

Toute commande de prestation suppose que le client accepte les conditions de la prestation pr\u00e9sent\u00e9es dans le devis. La signature du devis implique la connaissance et l\u2019acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions, lesquelles pourront \u00eatre modifi\u00e9es par R\u00e9my Lovera \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, et sans que cette modification n\u2019ouvre droit \u00e0 indemnit\u00e9 au profit du client. R\u00e9my Lovera se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les modifications seront applicables aux seules commandes pass\u00e9es \u00e0 la suite de l\u2019entr\u00e9e en vigueur desdites modifications.<\/p>

3 – Prix et r\u00e8glement<\/p>

Les prix fix\u00e9s par R\u00e9my Lovera dans ses devis sont \u00e9tablis en euros. L’activit\u00e9 de R\u00e9my Lovera n\u2019\u00e9tant pas soumise \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), art. L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les prix mentionn\u00e9s sont donc indiqu\u00e9s sans TVA. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l’activit\u00e9 de R\u00e9my Lovera deviendrait soumise \u00e0 la TVA, les tarifs seraient ajust\u00e9s en cons\u00e9quence et applicables \u00e0 toute commande pass\u00e9e suivant la date de son assujettissement.<\/p>

R\u00e9my Lovera se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que toute prestation sera factur\u00e9e sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa r\u00e9servation.<\/p>

Une facture sera adress\u00e9e au client apr\u00e8s ex\u00e9cution de la prestation, pour un r\u00e8glement dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9dition de la facture, par virement bancaire ou ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de R\u00e9my Lovera, net et sans escompte. Tout retard de paiement par rapport \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera de plein droit des int\u00e9r\u00eats de retard au taux de 11 % et une indemnit\u00e9 forfaitaire de frais de recouvrement de 40 \u20ac. R\u00e9my Lovera se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre ou d\u2019annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats pour le client.<\/p>

4 – Conditions de modification et d’annulation d’une prestation<\/p>

Le client a la possibilit\u00e9 de modifier ou annuler gratuitement sa r\u00e9servation d’une prestation jusqu\u2019\u00e0 72 heures avant le rendez-vous, soit par t\u00e9l\u00e9phone, soit par courriel. Pour toute modification ou annulation \u00e0 moins de 72 heures du rendez-vous, la prestation modifi\u00e9e ou annul\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme due \u00e0 50 % de son prix, sauf justificatif de cas de force majeure. Une facture sera \u00e9mise pour toute modification ou annulation \u00e0 moins de 72 heures du rendez-vous. Cette clause est \u00e9galement valable si le client ne se pr\u00e9sente pas le jour de la prestation ou ne rend pas possible la r\u00e9alisation d’une prestation correcte et compl\u00e8te.<\/p>

5 – Limitations de responsabilit\u00e9<\/p>

La responsabilit\u00e9 de R\u00e9my Lovera ne peut en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour toute d\u00e9faillance du lieu de prestation ou toute cause \u00e9trang\u00e8re \u00e0 R\u00e9my Lovera. Quel que soit le type de prestation, la responsabilit\u00e9 de R\u00e9my Lovera est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages directs prouv\u00e9s par le client. La responsabilit\u00e9 de R\u00e9my Lovera est plafonn\u00e9e au montant du prix pay\u00e9 par le client au titre de la prestation concern\u00e9e. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de R\u00e9my Lovera ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre des dommages indirects tels que perte d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial, manque \u00e0 gagner, atteinte \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la r\u00e9putation.<\/p>

6 – Force majeure<\/p>

R\u00e9my Lovera ne pourra \u00eatre tenu responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l\u2019accident du prestataire, les gr\u00e8ves ou conflits sociaux, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, les lois ou r\u00e8glements mis en place ult\u00e9rieurement, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019interruption de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, l\u2019interruption des communications ou des transports de tout type, ou autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de R\u00e9my Lovera. Dans ces cas de force majeure, aucune indemnit\u00e9 compensatrice ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e.<\/p>

7 – Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>

Le client est responsable de la conservation et de la confidentialit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qui concernent R\u00e9my Lovera, lequel dispose, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de modification de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Inversement, R\u00e9my Lovera est responsable de la conservation et de la confidentialit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qui concernent le client.<\/p>

8 – Droit applicable – Attribution d’une comp\u00e9tence<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige survenant entre le client et R\u00e9my Lovera \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une prestation, il sera recherch\u00e9 une solution \u00e0 l\u2019amiable et, \u00e0 d\u00e9faut, le r\u00e8glement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.<\/p>

9 – Responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/p>

R\u00e9my Lovera a souscrit aupr\u00e8s d’Amavie une assurance en responsabilit\u00e9 civile professionnelle (contrat XXXXXXX).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n

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